Conditions Générales de Vente
Conditions de location – L’écrin de la Cité
1. DISPOSITIONS GENERALES
Le contrat de location est établi entre le locataire et Cédric Migrenne, entrepreneur individuel, n° SIREN 529.537.359, Loueur de Meublé Professionnel, et propriétaire de L’écrin de la Cité dont le siège principal est établi 13 chemin des Anglais, à Carcassonne, France.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période initialement prévue.
Nos tarifs comprennent les lits faits à l’arrivée, la location du linge de toilette et des draps de baignade, ainsi que le ménage de fin de séjour.
2. OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la villa louée d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les fêtes et soirées sont interdites.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la villa dans l’état où il l’aura trouvée. Nous prenons en charge un ménage de fin de séjour conforme à une utilisation normale. En cas d’utilisation non-conforme, la remise en état sera facturée au locataire.
3. RESERVATION – CONDITIONS DE PAIEMENT
Voir conditions sur le moteur de réservation.
4. CAUTION
La caution peut être déposée par chèque bancaire français ou par empreinte bancaire. Le chèque est renvoyé ou détruit au plus tard 8 jours après le départ du locataire s’il n’y a pas de dégâts. L’empreinte bancaire du locataire est conservée jusqu’à la date de départ par la société STRIPE en charge de la sécurisation des paiements.
Nos villas sont considérées comme impeccables, vous vous engagez à signaler dans les 24 heures suivant votre arrivée, toutes dégradations / impacts / défauts éventuels.
En cas de non-respect des conditions de location ou de dégâts effectués lors du séjour, la somme correspondant au montant du préjudice sera retenue sur la carte bancaire ou demandée en échange du chèque de caution.
5. ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il doit impérativement joindre un justificatif avant le début du séjour.
6. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil maximum autorisée. Le non-respect de cette condition entraînera l’exclusion immédiate du locataire, et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
7. ANIMAUX
Les animaux sont les bienvenus, après autorisation écrite du propriétaire et du respect des règles suivantes :
– Votre animal ne devra pas rester seul, sauf si vous êtes certain qu’il ne causera aucun dégât et n’aboiera pas intempestivement en votre absence,
– Vous vous engagez à régler les frais engendrés par les éventuels dégâts occasionnés par votre animal,
– Pour des raisons évidentes d’hygiène, votre animal ne devra pas monter sur les literies, canapés, ou n’importe quel mobilier. Interdiction formelle pour l’animal d’accéder aux zones de baignade.
8. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
9. ANNULATION DU SEJOUR
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation par le locataire :
Voir conditions sur le moteur de réservation.
Annulation par le propriétaire : si le propriétaire devait procéder à une annulation, il rembourserait sous 15 jours toutes les sommes versées par le locataire.
10. LITIGES
En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire, et à défaut d’accord à l’amaiable, l’affaire serait portée devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.
En réservant via notre site ou toute autre plateforme de réservation, vous vous engagez à respecter les conditions de location. Aucune réclamation ne sera traitée en cas de non-respect de ces conditions.