Conditions Générales de Vente

Conditions de location – L’écrin de la Cité

1. DISPOSITIONS GENERALES

Le contrat de location est établi entre le locataire et Cédric Migrenne, entrepreneur individuel, n° SIREN 529.537.359, Loueur de Meublé Professionnel, et propriétaire de L’écrin de la Cité dont le siège principal est établi 13 chemin des Anglais, à Carcassonne, France.

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période initialement prévue.

Nos tarifs comprennent les lits faits à l’arrivée, la location du linge de toilette et des draps de baignade, ainsi que le ménage de fin de séjour.

2. OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la villa louée d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les fêtes et soirées sont interdites.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la villa dans l’état où il l’aura trouvée. Nous prenons en charge un ménage de fin de séjour conforme à une utilisation normale. En cas d’utilisation non-conforme, la remise en état sera facturée au locataire.

3. RESERVATION – CONDITIONS DE PAIEMENT

La réservation devient effective quand le locataire aura réglé un acompte de 35% du montant total de la location, et qu’il aura accepté ces conditions de location.

Le solde du séjour est versé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

4. CAUTION

La caution peut être déposée par chèque bancaire français ou par empreinte bancaire. Le chèque est renvoyé ou détruit au plus tard 8 jours après le départ du locataire s’il n’y a pas de dégâts. L’empreinte bancaire du locataire est conservée jusqu’à la date de départ par la société STRIPE en charge de la sécurisation des paiements.

Nos villas sont considérées comme impeccables, vous vous engagez à signaler dans les 24 heures suivant votre arrivée, toutes dégradations / impacts / défauts éventuels.

En cas de non-respect des conditions de location ou de dégâts effectués lors du séjour, la somme correspondant au montant du préjudice sera retenue sur la carte bancaire ou demandée en échange du chèque de caution.

5. ASSURANCES

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il doit impérativement joindre un justificatif avant le début du séjour.

6. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil maximum autorisée. Le non-respect de cette condition entraînera l’exclusion immédiate du locataire, et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

7. ANIMAUX 

Les animaux sont les bienvenus, après autorisation écrite du propriétaire et du respect des règles suivantes :
– Votre animal ne devra pas rester seul, sauf si vous êtes certain qu’il ne causera aucun dégât et n’aboiera pas intempestivement en votre absence,
– Vous vous engagez à régler les frais engendrés par les éventuels dégâts occasionnés par votre animal,
– Pour des raisons évidentes d’hygiène, votre animal ne devra pas monter sur les literies, canapés, ou n’importe quel mobilier. Interdiction formelle pour l’animal d’accéder aux zones de baignade.

8. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

9. ANNULATION DU SEJOUR

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

En cas d’annulation par le locataire, plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis au propriétaire.

En cas d’annulation par le locataire, 30 jours ou moins de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué et le solde restera dû au propriétaire s’il n’a pas été versé.

Cas particulier : si des interdictions de déplacement imposées par le gouvernement français ou le gouvernement du locataire, liées à la COVID-19, venaient à empêcher la tenue du séjour par le locataire, un avoir du montant des sommes versées par le locataire lui serait alors émis. Cet avoir sera valable 18 mois dans l’une de nos villas.

Annulation par le propriétaire : si le propriétaire devait procéder à une annulation, il rembourserait sous 15 jours toutes les sommes versées par le locataire.

10. LITIGES

En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire, et à défaut d’accord à l’amaiable, l’affaire serait portée devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.

 

En réservant via notre site ou toute autre plateforme de réservation, vous vous engagez à respecter les conditions de location. Aucune réclamation ne sera traitée en cas de non-respect de ces conditions.